MENTIONS LEGALES

Le site accessible à l’adresse URL https://www.stfautoecole.com (ci-après dénommé le
« Site ») est édité par Mme VANCHUNG GODEFROY
Stéphanie, représentante légale de la société par actions simplifiée au capital
de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil
sous le numéro 821 960 937 dont le siège social est situé au 46, rue Paul
Cézanne 94320 Thiais France dont les coordonnées sont les suivantes :

Contact e-mail : stfautoecolethiais@gmail.com

Numéro de téléphone : 01 45 73 93 15

Numéro d’agrément préfectoral : E1609400260

N° de TVA Intracommunautaire FR 39 821960937

Plus de
renseignements sur STF AUTO ECOLE

La directrice de la
publication est Mme VAN CHUNG GODEFROY Stéphanie, Présidente de la société STF
AUTO ECOLE.

Le site est hébergé
par : LWS PANEL

Les personnes pouvant
accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

Article 1 COLLECTE DE DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL

STF AUTO ECOLE, dans
ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte,
des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui
ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii)
ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Ces informations sont
nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par
STF AUTO ECOLE.

Sauf sur demande ou
avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses
directives, STF AUTO ECOLE ne procèdera à aucun autre traitement de données à
caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions
légales.

Article 2 FINALITES DU TRAITEMENT

Les données à
caractère personnel collectées par STF AUTO ECOLE sont traitées pour les
finalités suivantes :

  • permettre l’accès aux
    services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre
    l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
  • permettre aux
    Utilisateurs de candidater aux offres d’emploi qu’elle propose ;
  • et toute autre
    utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3 VOS DROITS

3.1 Droit d’accès, de rectification, à
la portabilité, de suppression et d’opposition

Toutes les données à
caractère personnel que l’Utilisateur communique à STF AUTO ECOLE sont
strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires
en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de
suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à
caractère personnel par STF AUTO ECOLE. Pour exercer l’un de ses droits, il
suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante
stfautoecolethiais@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de
courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la
conservation, à l’effacement et à la communication après son décès

Tout Utilisateur a le
droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et
à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut
ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées
à STF AUTO ECOLE.

Ce tiers peut être
désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante
stfautoecolethiais@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de
courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a
défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à
son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à STF AUTO ECOLE
d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession
en s’adressant à l’adresse suivante : stfautoecolethiais@gmail.com.

Les héritiers peuvent
également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement
de données personnelles du défunt.

Article 4 CONSERVATION DES DONNEES

Les données collectées
sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de
conduire proposés par STF AUTO ECOLE sont conservées pendant une durée de trois
(3) ans à compter de leur collecte.

Les données collectées
sur les Utilisateurs qui ont candidaté à une offre d’emploi au sein de STF AUTO
ECOLE sont conservées uniquement le temps pour elle de traiter leur
candidature.

A l’expiration de ces
périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur
concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par STF
AUTO ECOLE est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses
obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5 DESTINATAIRES DES DONNEES

Dans certaines
circonstances particulières, STF AUTO ECOLE peut être amenée à divulguer vos
données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les
autorités judiciaires.

Vos données à
caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne
font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres
prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres
promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6 COOKIES

Le Site utilise des
cookies afin d’éviter aux Utilisateurs de saisir leurs identifiants et mots de
passe à chaque visite et afin de faciliter les échanges.

STF AUTO ECOLE utilise
également des cookies d’analyse d’audience Internet lui permettant de mieux
comprendre le comportement de ses utilisateurs. Ces outils collectent des
informations et génèrent des rapports sur les statistiques d’utilisation du
Site sans que les utilisateurs individuels soient nécessairement identifiés
personnellement par le tiers qui fournit ce cookie (p. ex. Google).

Outre la génération de
rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, ces cookies d’analyse
d’audience permettent également, en association avec certains autres cookies
publicitaires (placés par des sites et/ou des contenus tiers lorsque
l’Utilisateur y accède), d’afficher des annonces plus pertinentes sur le Web.

Chaque Utilisateur
conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur
Internet :

Article 7 UTILISATION STATISTIQUE DE
DONNEES ANONYMES

Dans le cadre de son
activité, STF AUTO ECOLE collecte, traite et stocke des données statistiques
relatives à l’utilisation du Site et relatives aux activités des Utilisateurs.

Ces données
d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne
permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière
indirecte.